Description

Le présent marché a pour objet des prestations de travaux pour la réhabilitation des chambres froides du service UPR du site de Brest de l?EFS Bretagne.

Informations complémentaires

Chaque marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l'année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée.Le délai d'exécution des travaux, tout corps d'état confondus, est fixé à 3,5 mois (15 jours calendaires de période de préparation de chantier et 3 mois de travaux tous lots confondus). La date de début est estimée au 1er septembre 2024 pour une réception des travaux avant la fin de l'année 2024. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire pour chacun des lots (article R.2111-6 2° du code de la commande publique). Contenu des prix définis à l'article 8.1 du CCAP. Prix actualisables. Une avance peut être accordée.Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L'EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Autofinancement sur le budget de l'EFS.