Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de réhabilitation de réseaux par l'intérieur des réseaux d'eaux usées. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 500 000,00 euros H.T. L'entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en trois chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation). Les trois détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr