Description

Afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) HT à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sera identique pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique