Description

Le projet prévoit la refonte complète de l'établissement composé d'un ancien immeuble réhabilité en école élémentaire en R+5, d'un bâtiment historiquement école en R+1, la création d'une salle d'activités en RDC sur cour, la restructuration de la zone cuisine, ainsi que la création d'un réfectoire en extension neuve. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 100 000 euro(s) HT (Valeur octobre 2025) Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 15 mois maximum, période de préparation de 1 mois incluse Démarrage des travaux prévu pour janvier 2026 Procédure librement adaptée, en application de l'article L2123-1 -1°

Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas alloti. La rémunération du titulaire est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables mensuellement Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) aux CCTP 08 Serrurerie ; CCTP 10 Menuiseries intérieures et CCTP 13 Electricité Le marché objet de la consultation contient une tranche optionnelle décrite au CCTP 18 portant sur les équipements techniques de la cuisine dissociables du bâti. Conformément à l'article R.2123-5 du Code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec au maximum cinq (5) candidats, après classement des offres sur la base des critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas, les candidats ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché en dehors des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. En cas de recours à la négociation, les candidats en groupement pourront en conséquence, demander au pouvoir adjudicateur, l'autorisation de modifier la composition de leur groupement. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Cette exigence se justifie, d'une part, par les enjeux calendaires du projet qui obligent à prendre toute mesure permettant de restreindre le risque de défaillance du titulaire ou de l'un de ses membres et, d'autre part, par la nature même du marché qui justifie de responsabiliser le mandataire en tant que garant de l'agrégation des compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (le cas échant, des offres finales après négociation). En application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info/ En application de l'article R2191-4 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire ou son sous-traitant de premier rang