Description

La présente consultation est décomposée en 17(dix-sept) lots. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux, qui court à compter de la date de réception des travaux (réserves levées) + 12 mois.

Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le maître d'ouvrage a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1B, 1C, 3,4,5,6,7,9,12,13.