Description

PRODUCTION ECS ELECTRIQUE Lot unique Forme du prix : Une partie des prestations est à prix global et forfaitaire et une partie des prestations sont à prix unitaires [pour certains travaux non maîtrisés à ce jour en terme de quantité et qui seront traités par des prix unitaires sur les quantités réellement exécutées],et seront réglés via les prix du BPU (description des prestations concernées dans le BPU) par l'émission de bons de commandes , sans minimum et avec un maximum de 15 000 Euros HT. Durée : Préparation de chantier : 1 mois de préparation + Exécution de travaux 45 jours ouvrés de chantier, soit 9 semaines de 5 jours hors jours fériés.

Informations complémentaires

DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 60 % et Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.