Description

L'objet de la présente consultation consiste à la réalisation de travaux de réfections des revêtements en bétons désactivés sur l'ensemble des communes de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Le marché est reconductible. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord cadre est reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu pour un montant minimum de 15 000 euros HT, montant maximum de 250 000 euros HT, par périodes, soit 60 000 euros HT minimum et 1 000 000 euros HT maximum.