Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1er octobre 2025. La durée prévisionnelle de la période initiale est donc de 15 mois