Description

Travaux de réfection du terrain synthétique du complexe sportif municipal de Loos (59120)

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les travaux de réfection du terrain synthétique du complexe sportif municipal. Il est situé sur la commune de Loos. Les travaux comprennent : 1 - TRAVAUX PREALABLES 2 - DEPOSE, NETTOYAGE 3 - RESEAUX 4 - GAZON SYNTHETIQUE 5 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 6 - SERRURERIES Estimation du marché public : 708 000,00euro(s) HT. La consultation n'est pas divisée en lot. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Les délais d'exécution, comprenant les périodes de préparation, sont fixés au cadre de l'Acte d'engagement et ne peuvent être modifiés par le candidat. Le candidat, du fait de son offre, s'engage sur ces délais sous peine de l'application des pénalités mentionnées, le cas échéant, au cahier des clauses administratives particulières. Les contraintes de périodes pendant lesquelles pourront être exécutés les travaux sont mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. La date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : Deuxième trimestre 2025. La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. L'absence de tout ou partie de proposition de délai sera considérée comme une validation des délais proposés par le Pouvoir Adjudicateur. Base : 12 semaines soit 60 jours ouvrés. La date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : 2ème trimestre 2025. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. Maîtrise d'oeuvre : OSMOSE INGENIERIE 68 D rue de Wambrechies 59520 MARQUETTE LEZ LILLE Tél. : 03.20.34.03.50 Coordonnateur SPS : Sans objet. Contrôleur technique : Sans objet. Visites non obligatoires : Une visite est possible mais pas obligatoire. Pour ce faire, il convient de prendre rdv auprès de la direction des services techniques par courrier électronique à dst@ville-loos.fr Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Les candidats sont informés, que sur la base d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre présentée, elle ne pourra pas avoir pour objet la production éventuelle de variante complémentaire. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier même avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées. Signature électronique autorisée, non obligatoire. RECOURS : Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.