Description

Travaux de réfection du revêtement de sol souple du niveau R+1 de l'espace riviera du palais des festivals et des congrès de cannes

Informations complémentaires

Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Les délais d'exécution des travaux sont les suivants : - Date limite de commencement des travaux :7 juillet 2025 ; - Date limite d’achèvement des travaux : 4 septembre 2025. Ces dates sont impératives ; en effet, le planning d’intervention est contraint par la programmation des congrès au sein du Palais des Festivals et des Congrès. Les travaux sont précédés d’une période de préparation de 4 semaines. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. - Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Il n'est pas versé d'avance. Cautionnement et garantie exigées : - Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire. - Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marchessecurises.fr (modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation. Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr