Description

Seuls les travaux du lot 01 font l'objet de deux tranches (Tranche ferme + Tranche optionnelle 01). Les travaux des lots 02 et 03 ne sont pas décomposés en tranches. Il n'y a pas de variante, ni de PSE. La visite de site est facultative. A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de juin 2026

Informations complémentaires

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique