Description

Il s'agit de travaux de réfection des couvertures (couvertures tuiles) du bâtiment scolaire Joseph LAIR II à Saint-Jean d'Angély.

Informations complémentaires

Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.