Description

Il s'agit d'accords-cadres (5 lots) mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 10 000 000,00 € HT pour la durée globale) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : Toutes zones urbanisées des agglomérations et des lieudits, traversées par le réseau routier départemental de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure, renouvelable tacitement 3 fois pour une période d’un an à la date de reconduction. variantes non autorisées. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 13-2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres (5 lots) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 000,00 € HT sur la durée globale des lots soit 4 ans, en cas de reconduction conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R2162-13 et R.2162-14 du CCP