Description

Il s'agit d'accords-cadres (5 lots) mono-attributaires à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 10 000 000,00 € HT pour la durée globale) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : Toutes zones urbanisées des agglomérations et des lieudits, traversées par le réseau routier départemental de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure, renouvelable tacitement 3 fois pour une période d’un an à la date de reconduction. variantes non autorisées. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 13-2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat