Description

Travaux de réfection, d'entretien et d'amélioration du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme.

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, dont le maximum annuel de commande est indiqué ci-dessous : Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(s). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr La visite des lieux n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. A cette fin les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : M. Patrice CARAY Téléphone : 03 60 03 40 89 Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.