Description

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, attribué à un maximum de trois entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel HT de 1 200 000 euro(s) . Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr La consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire