Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection de peinture et de sols souples pour logements étudiants et locaux communs gérés par le Crous de Lyon. Les travaux devront être réalisés sur les sites suivants : La DOUA à Villeurbanne, Villeurbanne, Lyon 3ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Saint-Priest, Saint-Etienne, Roanne

Informations complémentaires

Les visites sur site sont fortement conseillées et effectuées selon les modalités prévues par l'article 8 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L2125-1, R2162- 1, R2162-3, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification hors éventuelle(s) reconduction(s). Il est reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le Crous de Lyon se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre. En cas de non reconduction, la décision du Crous de Lyon est notifiée au titulaire par lettre recommandée électronique au moins 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, qui reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. L'absence de reconduction n'ouvrira droit à aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit. Les opérateurs ne sont autorisés à se porter candidat à l'attribution que de deux lots par corps d'état au maximum de la présente consultation. Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le plateforme www.achatpublic.com L'opération de travaux sera financée sur fonds prores. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél : 04 87 63 50 00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : https://lyon.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DREETS Auvergne-Rhone-Alpes à l'attention de CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69433 Lyon, Tél. : 04 26 99 28 33, courriel : Ara.ccira@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon