Description

TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, selon les modalités suivantes: - montant minimum annuel: 50 000 euros TTC - montant maximum annuel: 1 000 000 euros TTC - durée de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation