Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet de la présente consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après : Tranche ferme : Solution de base ou solution variante si proposée Tranche optionnelle : Remplacement complet du système Etanchéité/Isolation (Se reporter aux Cahier des Clauses Techniques Particulières / CCTP et aux Décompositions du Prix Global et Forfaitaire / DPGF. Les prestations ne font pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande

Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux , la durée de la période de préparation est de : 3 semaines. Cette période, incluse dans le délai global d'exécution, commencera à compter de la date de notification du présent marché, soit semaine 27 ou 28. Le délai global d'exécution est fixé comme suit : il part de la date de notification du présent marché et se terminera au plus tard le 29 août 2025. Par conséquent, afin de respecter ce planning, la présence de l'entreprise titulaire sur le chantier est requise en Juillet et août 2025