Description

Travaux de réfection de l'étanchéité, avec isolation, de la toiture terrasse du bâtiment Riviera (surface environ 3 500 m²) en vue de la mise en oeuvre d'une centrale photovoltaïque.

Informations complémentaires

Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales ou offres négociées le cas échéant. Le délai d'exécution des travaux est de 28 semaines à compter de la notification du marché (date prévisionnelle de notification du marché : le 15 juillet 2024). Ce délai comprend : - Une période de préparation d’une durée de 4 semaines ; - Le délai d’exécution des travaux proprement dits, d’une durée de 24 semaines. Il est précisé que les travaux sont fractionnés ; en effet, en raison de la tenue de congrès, dès le mois de septembre 2024, au sein du Palais des Festivals, les périodes ci-dessous seront neutralisées : - Du 9 au 15 septembre 2024 ; - Du 30 septembre au 3 octobre 2024 ; - Du 21 au 24 octobre 2024 ; - Du 25 au 28 novembre 2024 ; - Du 2 au 5 décembre 2024. Ces périodes de neutralisation sont comprises dans le délai d’exécution des travaux de 24 semaines. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. - Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; - Avance de 5 % du montant initial TTC du marché, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3, R. 2191-5 et R. 2191-6 à R. 2191-10 du Code de la commande publique. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Cautionnement et garantie exigées : - Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire. - Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. - Garantie particulière d'étanchéité de dix ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux, contre tout défaut d'étanchéité des ouvrages exécutés dans le cadre du marché. En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le Règlement de la consultation. Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr