Description

Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la réfection de l'étanchéité de la toiture de amphithéâtres A et B du bâtiment des sciences A du collège STEE du campus de Pau (64).

Informations complémentaires

Durée : Voir article 1.3 du RC Le délai global d'exécution des travaux objet du présent marché est de 13 semaines et deux jours hors délais relatifs à la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois éventuellement renouvelée, et répartis comme suit (voir document « Calendrier prévisionnel des travaux » joint au présent dossier de consultation) : - 3 semaines de préparation - 10 semaines et 2 jours de travaux La date prévisionnelle de démarrage des prestations (période de préparation comprise) est fixée au début du mois d'avril 2024. Par dérogation à l'article 18 du CCAG Travaux, la date de démarrage des prestations fixant le point de départ du délai d'exécution sera indiquée dans un ordre de service qui sera notifié au titulaire du marché ; cette date marque également le début de la période de préparation. Le délai d'exécution : - Ne comprend pas les délais éventuels de suspension des travaux liés à la période de fermeture administrative ou à la réalisation d'examens. - Ne comprend pas les délais éventuels de suspension des travaux non liés à la période de fermeture administrative. Prestations similaires : voir article 11 du RC Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles : voir articles 2.2.2 et 2.3 du RC Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Négociations : voir article 7 du RC Une phase de négociation pourra être entamée à l'issue de l'examen des offres. Néanmoins, en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, celles-ci pourront porter sur tous les éléments de l'offre mais ne devront pas modifier les caractéristiques principales du marché. Absence de candidature ou d'offre En application de l'article L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'aucune candidature ou offre n'a été déposée ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.