Description

Travaux de réfection de l'étanchéité de la salle OMNISPORTS à Lorient

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Délai de validité des offres : Trois mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Tranches : Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles conformément aux articles L.2113-4 et suivants du code de la commande publique : Tranche ferme : Phase 1 - Toiture n°1 - Grande Salle Omnisports. Tranche optionnelle 1 : Phase 2 - Toitures n°2 et 3 - Escrime & Hall / vestiaire. Tranche optionnelle 2 : Phase 2 - Toiture n°4 - Boxe. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.