Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Travaux de réfection de la voirie communale de la commune de Cloyes les trois Rivières

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr