Description

Le marché a pour objet les travaux de réfection de la toiture terrasse du laboratoire DEPE à Strasbourg sur le Campus de Cronenbourg. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: - Tranche ferme : Travaux de réfection de la toiture - Tranche optionnelle N°1 : Sécurisation périphérique – Garde-corps fixes lestés autoportant bâtiment - Tranche optionnelle N°2 : Sécurisation périphérique – Garde-corps fixés sur relevés béton sur bâtiment animalerie

Informations complémentaires

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.