Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réfection de couche de roulement sur le territoire du Grand Dax.

Informations complémentaires

- montants : pour les lots 1 et 2, montant minimum : 80 000 euros HT ; montant maximum : 750 000 euros HT. Pour le lot 3, montant minimum : 40 000 euros HT ; montant maximum : 300 000 euros HT. - prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. - forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. - développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP. - modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD048). - présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. - négociation : pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le lots 1 et 2 sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour le lot 3, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (sous la forme d'une audition) avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le lot 3 sur la base des offres initiales, sans négociation. - renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. - procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr - dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.