Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme - Travaux secteur zone Sud partie 1 et Tranche optionnelle 001 -Travaux secteur zone Nord partie 2. Le délai d'exécution des travaux relatif à la tranche ferme et à la tranche optionnelle 001 est laissé à l'appréciation des candidats. Ce délai ne pourra cependant pas dépasser le délai plafond indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour chaque tranche, chaque période (préparation et exécution des travaux) débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation considérée. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite du site peuvent s'y rendre en prenant rendez-vous au préalable. Un représentant du maitre d'ouvrage sera présent lors de la visite. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sera possible le Mardi 03 juin et Mercredi 04 juin 2025 de 10h00 à 12h00 sur réservation préalable auprès de M. DEPIERREFIXE dont les coordonnées téléphoniques sont 06.89.13.46.51. A l'occasion de la visite, le maître d'oeuvre ne répondra à aucune question directe des candidats : la visite a pour seul objectif de prendre connaissance du site et des spécificités du chantier. Les questions seront posées sur le profil acheteur de la collectivité, conformément aux prescriptions de l'article 9.1 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ce marché comporte une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaire au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution de la présente opération un minimum de 70 heures en fonction de la répartition indiquée à l'article 2 du CCAP.