Description

La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr