Description

Le présent marché a été conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de bon fonctionnement. Il prévoit deux phases d’exécution des travaux, conformément au calendrier détaillé d’exécution des travaux. Chaque phase est déclenchée par ordre de service et fait l’objet d’une réception indépendante. Il s’agit d’un marché composite comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire destinée à la réalisation des travaux ; - une partie à accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette partie concerne le sixième lot (chauffage, ventilation et climatisation) dont les quantités ne peuvent être établies de manière sûre par la maîtrise d’oeuvre durant ses études ou l’entreprise dans le cadre de la consultation. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 410 000,00 € HT. Les prestations sont réparties en lots ainsi définis : 1. Démolition, plâtrerie, installation de chantier ; 2. Menuiserie intérieure ; 3. Mobilier sur-mesure en bois ; 4. Peinture, revêtements de sols ; 5. Electricité CFO/CFA ; 6. Chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Le présent marché a été conclu au terme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123 1° du Code de la commande publique.