Description

Marchés de travaux pour le réaménagement des Halles de Merville

Informations complémentaires

Pour information l'opération est composée de 2 consultations, la consultation complémentaire à celle-ci est composée des 18 lots suivants (consultation 25013-25030 en appel d'offres ouvert). La présente consultation est lancée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique et comporte 4 lots : Lot 6 charpente et bardage bois - Lot 7 couverture, étanchéité - Lot 8 couverture sèche, bardage métallique - Lot 10 Serrurerie. Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots (dans le cas où un même candidat se voit attribuer un ou plusieurs, celui-ci s'engage à mettre à disposition tous les moyens nécessaires et suffisants pour assurer l'exécution des prestations des lots attribués). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP. Prestations supplémentaires éventuelles (chiffrage obligatoire) : Lot 8 couverture sèche, bardage métallique. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire imposant un nombre d'heures minimum sur la durée du marché (voir règlement de consultation). Durée du contrat - délai d'exécution : La durée du marché débute à la date de notification du marché jusqu'au parfait achèvement des travaux (à titre indicatif jusqu'en septembre 2027). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois dont deux mois de préparation de chantier. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une négociation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.