Description

Réaménagement de l'atelier communautaire de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés (DDMA) de Montebourg. Le marché est décomposé en phases, qui correspondent à des étapes de réalisation intermédiaires de la prestation : - phase 1 : Bâtiment ; - phase 2 : Aménagements extérieurs ;

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée (Cf coordonnées et créneaux de visites à l'article 5.4 du règlement de la consultation). Les variantes libres sont autorisées uniquement pour les lots 2 et 3 (interdites pour autres lots) sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter, sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Le montant de l'avance est égal à 20% du marché. Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 24.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution, aussi bien pour la préparation de la phase 1 que de la phase 2. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 1, 2, 3 et 5 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire