Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réaménagements de l’appartement de réception de l’Académie Française au Palais de l’Institut de France.

Informations complémentaires

VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution ; - Recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.