Description

Consistance des travaux : travaux de voirie Installation et signalisation de chantier - Travaux préparatoires - Terrassements - Assainissement et adduction en eau potable - Terrassements généraux - Constitution de chaussée - Dalles perméables - Constitution de trottoir - Bordures et caniveaux - Revêtements de chaussée - Revêtements de trottoir - Espaces Verts - Signalisation horizontale et verticale - Mobilier urbain - D.O.E

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le délai d'exécution est de 5 mois (1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier - 4 mois de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « valeur technique » et " performances en matière de protection de l'environnement" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère "valeur technique" sera prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le Pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-KMMN-TxPlaceBriandElbeuf Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : juillet 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS