Description

Travaux de réaménagement de la circulation du quartier de la Bordette

Informations complémentaires

Critères d'attribution 1.Critère « Prix des prestations » sur 60 La note du prix des prestations est calculée à partir du DQE par application de la formule suivante : Note sur 60 points = (Pmin/Poffre) x 60 Avec : Poffre = Montant de l'offre analysée Pmin : Montant de l'offre la plus basse jugée recevable par application de la formule ci-dessus. 2. Valeur technique sur 30 Sous-critère 1 : Qualité du mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations. Qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, vis-à-vis des riverains et des équipes travaux sur 10 Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels et équipements mis à disposition et mobilisables pour la réalisation des prestations et leur qualification sur 10 Sous-critère 3 : Qualité technique des matériaux mis en oeuvre au vu des fiches techniques sur 10 3. Performances environnementales sur 10 Qualité environnementale de l'offre au vue notamment des mesures prévues en matière de protection de l'environnement (recyclage, réemploi et filière déchets) et la décarbonatation maximale des chantier (engins propres, techniques innovantes, réseau local) Délais et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).