Description

La présente consultation porte sur les travaux de réaménagement de bureaux des quatre espaces la direction de la bibliothèque et des ressources documentaires (DBRD) de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - 2 lots

Informations complémentaires

I- Procédure adaptée ouverte en application des articles des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique II- La durée est de 14 mois ( compris délai de garantie de parfait achèvement) III- Négociations cf art 1.3.2 du RC IV- Visite de site obligatoire Cf art 3.2.3 du RC V- Le marché démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. VI- Conditions de participation , (niveaux minimaux de candidature exigés) : - Certification QUALIFELEC pour le lot n°2 électricité (attestation pour la fabrication, montage, installation, inspection finale et essais des ascenseurs délivrés par un organisme habilité - 3 références d'opération en ERP sur les 5 dernières années avec preuve (attestation MOA, factures, marché signé) L'EPPDCSI exige ces qualifications, à défaut la candidature pourra être rejetée. Toutefois des équivalents ou références permettant d'identifier le savoir-faire du candidat dans ce domaine seront admises et examinés par l'EPPDCSI. Le dossier présenté en cas d'équivalence devra être précis, détaillé et justifier de références en lien avec l'objet du marché. VII- Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères cf art 5 du RC VIII- Renseignements complémentaires : via le site www.marchespublics. info, onglet correspondance IX- Voies de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris -01 44 59 44 00- greffe.ta-paris@juradm.fr - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)