Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article 2123-1 3°du Code de la Commande Publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement