Description

La procédure de passation utilisée est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 3° du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité dans le cadre de précédentes consultations (lot n°1 « Electricité courant fort (CFO)/courant faible (CFA) » de l'affaire 2024-TX-0471 et 2025-TX-0161)