Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de ravalement dans les écoles et dans les autres bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les détails relatifs aux délais d'exécution sont décrits à l'article 1-3 du CCAP. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 22/07/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re