Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants correspondent aux montants maximum toutes reconductions confondues. Les travaux concernent le rattrapage d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Peyne, sur les linéaires situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Ces travaux sont à mettre en oeuvre au cours des années 2024 à 2028, ils correspondent aux années 3, 4 et 5 du Programme Pluriannuel de Gestion du bassin versant de la Peyne, d'une durée de 5 ans. Ils concernent des tronçons jamais entretenus de l'entretien courant et de la restauration de milieux par de la plantation et de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les adresses de recours sont indiquées dans le dernier article du règlement de la consultation