Description

Le présent marché comprennent la fourniture et l'installation d'un système de rafraichissement sur le groupe scolaire Jean d'Ormesson . Le détail et la nature des travaux sont définis dans le CCTP.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé conformément à une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Si la phase de négociation est engagée, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 (trois) candidats avec lesquels il négociera. Le RDC fixe les modalités de la négociation. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP et dans l'acte d'engagement. Il est prévu dans l'acte d'engagement valant CCAP une date prévue pour le commencement d'exécution des travaux et une date pour l'achèvement des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la présente consultation, la SPLM intervient au nom et pour le compte du Maitre d'ouvrage (Mairie de La Valette du Var) en vertu d'une convention de mandat signée entre la SPLM et le Maitre d'ouvrage. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à l'adresse : http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter