Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée maximale d'exécution du marché (période de préparation, exécution des travaux et remise du DROE) est fixée à 104 semaines à compter de l'Os de démarrage de la période de préparation (détails dans l'AE et le CCAP). Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées ultérieurement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande . Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial

Informations complémentaires

Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'iso 9001 de la régie assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. Annexe C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. Issues de l'arrêté no23-ac01155. Des dérogations sont possibles. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr