Description

La présente consultation a pour objet des travaux d'extension du réseau à base géothermique de la SEER, sur les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge pour le raccordement des nouveaux abonnés au réseau et notamment la chaufferie ENGIE de Bois des Roches.

Informations complémentaires

Le présent contrat est mixte comprenant : -Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP (hors traitements de l'HAP, de l'amiante et des terres polluées) sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, -Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de la prestation de traitements de l'HAP, de l'amiante et des terres polluées définie à l'article 2.1 du CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 177 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, soit deux (2) ans au maximum. Le contrat comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (TO1 à TO6). Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, l'acheteur exige la présentation d'une variante en sus de l'offre de base. Les modalités relatives à la présentation d'offres de base et variantes sont indiquées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.