Description

Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots Les prestations feront l'objet d'accords cadres passés en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.21621-3 et R.21621-4 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec : - pour le lot 1 : un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT ; - pour le lot 2 : un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Les valeurs estimées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et s'entendent sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un lot maximum selon les modalités prévues à l’article 1.4 du RC. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle dans les conditions prévues à l’article 2.3 du RC. » Les critères d'attribution et de sélection sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.