Description

TRAVAUX DE POSE ET FOURNITURE MOBILIERS URBAINS ET JEUX

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mixte (à marchés subséquent et à bons de commandes) Il ne comporte pas de montant minimum, il est conclu pour montant maximum s’appliquant à l’ensemble des titulaires de 5000000€ HT pour une durée de 36 mois. L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) moyennant le respect d’un délai de prévenance de 2 mois minimum. La répartitions du montant maximum entre collectivité est prévue au cahier des charges. L'accord cadre à bons de commandes et mono-attribtaire, l'accord cadre à subséquent est multi-attributaire (3 attributaires maximum). Les modalités d'attribution des subséquent et des bons de commandes sont explicités au cahier des charges. L'accord cadre est passé en groupement de commande le coordonnateur de ce groupement est la ville de Dunkerque. Les membres du groupement sont la Ville de Dunkerque et ses communes associées (Saint-Pol-sur-Mer,Fort Mardyck,Mardyck) et la communauté urbaine de Dunkerque) Chaque accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. L’accord-cadre ne sera pas ouvert aux variantes. S’agissant uniquement des marchés subséquents, l’acheteur se réserve le droit d’ouvrir les consultations à variante