Description

Travaux de pose et dépose de matériel de signalisation directionnelle. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un mois minimum avant la date de reconduction. Elle ne peut pas être refusée par le titulaire. En cas de reconduction anticipée (maximum atteint), le pouvoir adjudicateur en informera les titulaires. Pour chaque période (période initiale + reconduction), il est fixé un minimum contractuel de 100 000, euro(s) HT et un maximum contractuel de 400 000, euro(s) HT.

Informations complémentaires

Les entreprises disposent d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées