Description

La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'Achat d'Amiens Métropole (AMCA). Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'AMCA. Le montant maximum contractuel de commande pour chaque période de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT (soit un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante obligatoire de prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle de prévue pour cette consultation

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Financement sur ressources propres de chaque adhérent à l'AMCA. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisés mensuellement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'estimation annuelle des commandes est de 250 000 euros HT (soit une estimation de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71