Description

Travaux de pose de radiateurs eau chaude et de ventilation double flux dans la FABLAB et pose d'un système de DVR et de ventilation double flux dans la salle des oliviers collège Bertone à Antibes

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées