Description

TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES, DE PORTILLONS ET DE PORTAILS POUR LA VILLE D'EAUBONNE

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'Acheteur se réserve également la possibilité de passer des commandes de travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre qui n'auraient pas été listés au B.P.U. Pour cela La Commune d'Eaubonne sollicitera un devis auprès du titulaire dont l'acceptation se matérialisera par l'émission d'un Bon de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 200 000,00 euro(s) HT. A titre informatif et non contractuel, il est porté à la connaissance des candidats que le besoin courant de la Commune d'Eaubonne est estimé à 30 000,00 euro(s) H.T. annuel. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont détaillées à l'article 8 du Règlement de la Consultation.