Description

Accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel. Un an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois un an. Démarrage prévisionnel des prestations : avril 2025 Les prestations sont décrites dans le CCTP intégré au DCE à télécharger sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires

Pas de période de préparation. Délai d'exécution des travaux fixé sur chaque bon de commande selon volume des travaux en accord entre le titulaire et les quatre ATD. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr