Description

Travaux de plantation d’arbres (y compris fourniture) sur la section entre Voyennes et Saint-Simon sur le domaine public fluvial du Département de la Somme. Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Il est reconductible une fois, pour une période de deux ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : greffe.ta-amiens@ juradm.fr, Fax : +330322336171 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Département de la Somme - DFCP, 40, rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, Tél : +33 0322718032, courriel : a.courtial@somme.fr