Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire). L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr